Bilan Carbone et appels d’offres : ce qui change en 2026

En 2023, moins de 15 % des PME françaises incluaient un volet carbone dans leurs réponses aux appels d’offres. En 2025, ce chiffre dépasse 35 % chez celles qui travaillent avec des grands comptes soumis à la CSRD. Le changement n’est pas venu d’une prise de conscience collective : il est venu des cahiers des charges.

2026 marque un tournant. La deuxième vague de la CSRD entre en application. Les grands groupes qui publient leur bilan GES sont désormais tenus de remonter les émissions de leur chaîne d’approvisionnement (Scope 3). Leurs fournisseurs, prestataires et sous-traitants deviennent directement concernés, même s’ils ne sont pas eux-mêmes soumis à la directive.

Ce que la réglementation impose déjà

Le BEGES (Bilan GES réglementaire) est obligatoire en France depuis 2011 pour les entreprises de plus de 500 salariés et les entités publiques de plus de 250 agents. Le décret du 31 décembre 2022 en a renforcé les exigences : le bilan doit désormais couvrir le Scope 3 et être actualisé tous les quatre ans.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur en janvier 2023, s’est appliquée en trois vagues successives. Les entreprises de plus de 500 salariés cotées ont publié leurs premiers rapports de durabilité en 2025 (exercice 2024). Les grandes entreprises dépassant 250 salariés, ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 20 millions d’euros de bilan total entrent dans le champ en 2026 (exercice 2025). L’Omnibus Package présenté par la Commission européenne en mars 2025 propose de limiter l’obligation aux entreprises de plus de 1 000 salariés, mais son adoption reste incertaine à ce jour. Les entreprises qui ont anticipé ne s’en portent pas plus mal.

Le Code de la commande publique impose depuis la loi Climat et Résilience de 2021 la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics. Les entités dont le volume annuel d’achats dépasse 100 millions d’euros sont tenues d’adopter un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Environnementalement Responsables (SPASER).

Ce que les acheteurs demandent concrètement

Les grandes entreprises soumises à la CSRD doivent déclarer leurs émissions de Scope 3, c’est-à-dire celles générées par leurs fournisseurs et prestataires. Elles ne peuvent pas le faire sans données de leurs sous-traitants. La demande arrive donc naturellement dans les consultations : questionnaires RSE, bilan carbone exigé, plan de réduction documenté.

Les acheteurs publics intègrent de plus en plus les critères environnementaux dans la pondération des offres. Un marché de prestations intellectuelles peut aujourd’hui attribuer jusqu’à 20 % de la note finale à des critères RSE, dont la démarche carbone du candidat.

Dans le secteur privé, les grands groupes industriels et distributeurs ont généralisé les questionnaires de qualification fournisseur incluant une section carbone. EcoVadis et les questionnaires maison font désormais partie du parcours d’entrée en référencement chez la plupart des donneurs d’ordre du CAC 40.

Le piège du bilan carbone de façade

Beaucoup d’entreprises ont produit un bilan carbone pour répondre à une demande ponctuelle, sans l’intégrer dans leur pilotage. Le résultat est un document PDF joint à la réponse d’appel d’offres, jamais mis à jour. Les acheteurs expérimentés le voient immédiatement : pas de plan de réduction chiffré, pas de trajectoire, pas de suivi annuel. Le bilan devient un handicap plutôt qu’un atout.

Un bilan carbone crédible en contexte d’appel d’offres doit répondre à quatre questions précises :

• Quelle est votre empreinte totale par scope ?
• Quels sont vos trois principaux postes d’émission ?
• Quel est votre objectif de réduction à horizon trois à cinq ans ?
• Quelles actions avez-vous déjà engagées et mesurées ?

L’absence de réponse à l’une de ces questions signale une démarche inachevée.

Ce que font les entreprises qui remportent les marchés

Elles ont structuré leur démarche avant d’en avoir besoin. Le bilan carbone est actualisé annuellement, pas seulement quand un appel d’offres l’exige. Le plan de réduction est documenté, avec des actions concrètes, des responsables identifiés et des indicateurs de suivi.

Elles savent expliquer leur Scope 3 : quels fournisseurs, quels postes d’émission, quelle trajectoire d’amélioration. C’est précisément ce que les acheteurs soumis à la CSRD cherchent chez leurs prestataires, parce que c’est ce dont ils ont besoin pour leurs propres obligations déclaratives.

Elles ont aussi compris que le bilan carbone est un outil de différenciation commerciale autant qu’une contrainte réglementaire. Dans un appel d’offres où deux offres techniques sont proches, la maturité RSE fait la différence.

Exigences par type d’acheteur — 2026

Notre approche

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